{"id":15246,"date":"2025-06-25T15:48:51","date_gmt":"2025-06-25T13:48:51","guid":{"rendered":"https:\/\/shumans-monini-stage.ccws.it\/?page_id=15246"},"modified":"2025-07-08T16:48:06","modified_gmt":"2025-07-08T14:48:06","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shumans-monini-stage.ccws.it\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns\">\n<div class=\"wp-block-column\">\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h6>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION\u00a0<\/strong><\/h6>\n\n\n\n<p>Informations introductives sur les conditions d\u2019utilisation de ce site<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site vous est pr\u00e9sent\u00e9 par MONINI S.p.A., qui a son si\u00e8ge social sur la S.S. Flaminia km 129, 06049 Spoleto (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Monini). 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Zefferino Francesco Monini, PDG et repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore (d\u00e9sormais le \u00ab&nbsp;<strong>Contr\u00f4leur<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2 \u2013 OBJET DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>a) vise \u00e0 permettre au contr\u00f4leur de mener \u00e0 bien les activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>b) est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 des fins li\u00e9es aux obligations impos\u00e9es par la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation applicable, et par les dispositions \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\/\u00a0les organes de contr\u00f4le et de surveillance.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>3 \u2013 M\u00c9THODES DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>a) est effectu\u00e9 en utilisant des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 d\u00e9crite au sous-paragraphe (a) de l\u2019article 2 ci-dessus, et en utilisant les op\u00e9rations ou combinaisons d\u2019op\u00e9rations indiqu\u00e9es au paragraphe 1 de l\u2019article 4, sous-paragraphe a) du Code de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>(b) est \u00e9galement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de moyens \u00e9lectroniques ou automatis\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de noter que les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans des archives \u00e9lectroniques et sur papier situ\u00e9es au si\u00e8ge du contr\u00f4leur&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(c) est \u00e9galement effectu\u00e9e par&nbsp;<em>fax<\/em>, e-mail et\/ou d\u2019autres techniques de communication \u00e0 distance. Le Contr\u00f4leur utilise \u00e9galement les m\u00eames m\u00e9thodes lorsqu\u2019il communique les donn\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 ces fins, comme indiqu\u00e9 aux points 6 et 8 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4 \u2013 FOURNITURE DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice de l\u2019autonomie personnelle de la partie concern\u00e9e, la fourniture des donn\u00e9es personnelles aux fins mentionn\u00e9es au point 2 ci-dessus est obligatoire en vertu des lois ou r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><em>MONINI S.p.A.\u2013 r\u00e9v. 0<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 \u2013 REFUS DE FOURNIR LES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout refus par la partie concern\u00e9e de fournir les Donn\u00e9es ou de consentir \u00e0 leur traitement rendra impossible pour le Contr\u00f4leur de n\u00e9gocier et \u00e9ventuellement de conclure le Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6 \u2013 DIVULGATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres sujets aux fins indiqu\u00e9es au point 2 et, en particulier, peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>_ des consultants qui aident le contr\u00f4leur \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au sous-paragraphe (a) de l\u2019article 2 ci-dessous (par exemple les consultants juridiques et fiscaux)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>_ tous les gestionnaires externes de traitement de donn\u00e9es \u00e9ventuellement nomm\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7 \u2013 DIFFUSION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es ne sont pas sujettes \u00e0 diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8 \u2013 TRANSFERT DES DONN\u00c9ES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, les Donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9 \u2013 DROITS DE LA PARTIE CONCERN\u00c9E<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article 7 du Code accorde des droits sp\u00e9cifiques \u00e0 la partie concern\u00e9e, y compris le droit de confirmer l\u2019existence des donn\u00e9es personnelles les concernant, de transmettre les donn\u00e9es dans un format intelligible, d\u2019obtenir des informations sur les origines et la logique de leurs donn\u00e9es personnelles, les buts et les m\u00e9thodes du traitement des donn\u00e9es, pour obtenir la suppression, l\u2019anonymisation ou le blocage de toute donn\u00e9e ill\u00e9galement trait\u00e9e, ainsi que la mise \u00e0 jour, la correction ou l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es, ou pour s\u2019opposer \u00e0 leur traitement pour des raisons l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10 \u2013 GESTIONNAIRE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable des fonctions informatiques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par MONINI S.p.A. comme Traitement des donn\u00e9es (dor\u00e9navant \u00ab\u00a0<strong>Gestionnaire<\/strong>\u00a0\u00bb).\u00a0La partie concern\u00e9e peut contacter le Gestionnaire afin d\u2019exercer les droits indiqu\u00e9s au point 9 ci-dessus, ainsi que pour obtenir une liste mise \u00e0 jour des autres responsables d\u00e9sign\u00e9s, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse e-mail privacy (at) monini (dot) com.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:42px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION\u00a0 Informations introductives sur les conditions d\u2019utilisation de ce site Ce&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-15246","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.8 - 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